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1 рассмотрение споров в сфере государственной службы contentieux de la nationalitэ рассмотрение споров о гражданстве
Dictionnaire russe-français universel > рассмотрение споров в сфере государственной службы contentieux de la nationalitэ рассмотрение споров о гражданстве
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Fonction publique des Communautés européennes — Pour consulter un article plus général, voir : Fonction publique. Les institutions des Communautés européennes emploient quelque 32 000 fonctionnaires[1] et agents assimilés. Cette fonction publique communautaire s inspire largement du… … Wikipédia en Français
Fonction publique de l'Union européenne — Pour consulter un article plus général, voir : Fonction publique. Les institutions de l Union européenne emploient quelque 32 000 fonctionnaires[1] et agents assimilés. Cette fonction publique communautaire s inspire largement du… … Wikipédia en Français
Tribunal de la fonction publique de l'Union europeenne — Tribunal de la fonction publique de l Union européenne Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne, institué le 2 décembre 2005, est une chambre juridictionnelle adjointe au Tribunal de Première Instance de l Union européenne. Le… … Wikipédia en Français
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